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SCI DES BUIS

Fermée
Siren423 307 321SCI53160 JUBLAINSRadiée le 28 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES BUIS est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 423 307 321. Elle est domiciliée 6 Lot de Bellevue, 53160 Jublains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HERVE BRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DES BUIS a été radiée le 28 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DES BUIS

Dénomination
SCI DES BUIS
SIREN
423 307 321
SIRET (siège)
423 307 321 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12423307321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 307 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 2005
Date de radiation
28 octobre 2026
Siège social
6 LOT DE BELLEVUE, 53160, JUBLAINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES BUIS

La propriété, l'achat, la vente ou la construction, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles bâtis et non bâtis qu'elle se proposé d'acquérir ou de construire, et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BUIS

HB

HERVE BRETON

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

JF

JEAN-PAUL FOUBERT

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES BUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53160 JUBLAINSSiègeFermé

    423 307 321 00012 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DES BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUIS est 423 307 321. Le SIRET de son siège social est 423 307 321 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12423307321.

Qui dirige SCI DES BUIS ?

SCI DES BUIS est dirigée par HERVE BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BUIS ?

Le siège social de SCI DES BUIS est situé 6 Lot de Bellevue, 53160 Jublains.

SCI DES BUIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES BUIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2026.

SCI DES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUIS.

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