SCI DES BUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 863 616, SCI DES BUIS est une SCI créée le 9 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl des Arts, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTHE MATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BUIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUIS
- SIREN
- 437 863 616
- SIRET (siège)
- 437 863 616 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR79437863616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 863 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- 3 PL DES ARTS, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BUIS
Acquisition, propriété, gestion, administration de biens et droits immobiliers à Thonon-les-Bains "le concorde" place jules mercier et de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire et toutes opérations s'y rattachant
Finances de SCI DES BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUIS
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
437 863 616 00029 · ouvert le 05 juin 1978 · NAF 6820B
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
437 863 616 00011 · ouvert le 05 juin 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BUIS
INPIComptes annuels de SCI DES BUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : THOME Marthe, Fanny, Marie, Celine né(e) MATHIEU ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMBI Marie-Agnès né(e) THOME
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES BUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUIS est 437 863 616. Le SIRET de son siège social est 437 863 616 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79437863616.
Qui dirige SCI DES BUIS ?
SCI DES BUIS est dirigée par MARTHE MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BUIS ?
Le siège social de SCI DES BUIS est situé 3 Pl des Arts, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI DES BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUIS.
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