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SCI DES BUISSES

Active
Siren331 660 639SCI38120 Saint-ÉgrèveCréée le 29 janvier 1985

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DES BUISSES est une SCI immatriculée le 29 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 660 639. Son siège social est situé RUE Rue DES GLAIRAUX - L ILE BRUNE, 38120 Saint-Égrève. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par JEAN-LUC TRIBEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BUISSES

Dénomination
SCI DES BUISSES
SIREN
331 660 639
SIRET (siège)
331 660 639 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64331660639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 660 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
29 janvier 1985
Siège social
RUE Rue DES GLAIRAUX - L ILE BRUNE, 38120, Saint-Égrève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BUISSES

Acquisition de tous terrains et immeubles ; constructino éventuelle d'im meubles sur lesdits terrains ; gestion, mise en valeur, administration, exploitation et location de tous terrains et immeubles.

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Finances de SCI DES BUISSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BUISSES

JT

JEAN-LUC TRIBEL

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1985) · 41 ans

DT

DENIS TRIBEL

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DES BUISSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38120 Saint-ÉgrèveSiègeFermé

    331 660 639 00013 · ouvert le 16 janvier 1985 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES BUISSES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES BUISSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES BUISSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2011 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BUISSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BUISSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 1er juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI DES BUISSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUISSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUISSES est 331 660 639. Le SIRET de son siège social est 331 660 639 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64331660639.

Qui dirige SCI DES BUISSES ?

SCI DES BUISSES est dirigée par JEAN-LUC TRIBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BUISSES ?

Le siège social de SCI DES BUISSES est situé RUE Rue DES GLAIRAUX - L ILE BRUNE, 38120 Saint-Égrève.

SCI DES BUISSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUISSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES BUISSES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juillet 2011 pour extinction du passif.