SCI DES BUISSES
Active- Capital social
- 3,0 k€
SCI DES BUISSES est une SCI immatriculée le 29 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 660 639. Son siège social est situé RUE Rue DES GLAIRAUX - L ILE BRUNE, 38120 Saint-Égrève. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par JEAN-LUC TRIBEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BUISSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUISSES
- SIREN
- 331 660 639
- SIRET (siège)
- 331 660 639 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64331660639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 660 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 29 janvier 1985
- Siège social
- RUE Rue DES GLAIRAUX - L ILE BRUNE, 38120, Saint-Égrève
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BUISSES
Acquisition de tous terrains et immeubles ; constructino éventuelle d'im meubles sur lesdits terrains ; gestion, mise en valeur, administration, exploitation et location de tous terrains et immeubles.
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Finances de SCI DES BUISSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUISSES
INSEEÉtablissements de SCI DES BUISSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38120 Saint-ÉgrèveSiègeFermé
331 660 639 00013 · ouvert le 16 janvier 1985 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES BUISSES
INPIConformité de SCI DES BUISSES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES BUISSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2011 pour extinction du passif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BUISSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BUISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BUISSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 1er juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
- création
Date d'effet : 29 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI DES BUISSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUISSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUISSES est 331 660 639. Le SIRET de son siège social est 331 660 639 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64331660639.
Qui dirige SCI DES BUISSES ?
SCI DES BUISSES est dirigée par JEAN-LUC TRIBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BUISSES ?
Le siège social de SCI DES BUISSES est situé RUE Rue DES GLAIRAUX - L ILE BRUNE, 38120 Saint-Égrève.
SCI DES BUISSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BUISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BUISSES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES BUISSES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juillet 2011 pour extinction du passif.
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