SCI DES BUISSONNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BUISSONNETS est une SCI immatriculée le 30 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 649 128. Elle est domiciliée LES BUISSONNETS Sépeaux, 89116 Sepeaux-Saint Romain. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SANDRA ENLART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BUISSONNETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUISSONNETS
- SIREN
- 340 649 128
- SIRET (siège)
- 340 649 128 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16340649128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 649 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 113 117,17 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 1987
- Siège social
- LES BUISSONNETS Sépeaux, 89116, SEPEAUX-SAINT ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BUISSONNETS
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL, LOCA- TION OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE SISE AUX BUISSONNETS, COMMUNE DE SEPEAUX
Finances de SCI DES BUISSONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUISSONNETS
INSEEÉtablissements de SCI DES BUISSONNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89116 SEPEAUX-SAINT ROMAINSiègeActif
340 649 128 00014 · ouvert le 30 mars 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BUISSONNETS
INPIComptes annuels de SCI DES BUISSONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BUISSONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BUISSONNETS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BUISSONNETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI DES BUISSONNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUISSONNETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUISSONNETS est 340 649 128. Le SIRET de son siège social est 340 649 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16340649128.
Qui dirige SCI DES BUISSONNETS ?
SCI DES BUISSONNETS est dirigée par SANDRA ENLART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES BUISSONNETS ?
Le siège social de SCI DES BUISSONNETS est situé LES BUISSONNETS Sépeaux, 89116 Sepeaux-Saint Romain.
SCI DES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUISSONNETS.
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