SCI RIBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIBIERE est une SCI immatriculée le 17 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 378 745. Son siège social est situé AU BOURG Sépeaux, 89116 Sepeaux-Saint Romain. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GUY DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIBIERE
INSEE- Dénomination
- SCI RIBIERE
- SIREN
- 950 378 745
- SIRET (siège)
- 950 378 745 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18950378745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 378 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 896,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 1989
- Siège social
- AU BOURG Sépeaux, 89116, SEPEAUX-SAINT ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBIERE
LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI RIBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBIERE
INSEEÉtablissements de SCI RIBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89116 SEPEAUX-SAINT ROMAINSiègeActif
950 378 745 00018 · ouvert le 17 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RIBIERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RIBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004951
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/09105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 31 mars 2016 · N° 13/23842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIBIERE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI RIBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBIERE ?
Le numéro SIREN de SCI RIBIERE est 950 378 745. Le SIRET de son siège social est 950 378 745 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18950378745.
Qui dirige SCI RIBIERE ?
SCI RIBIERE est dirigée par GUY DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RIBIERE ?
Le siège social de SCI RIBIERE est situé AU BOURG Sépeaux, 89116 Sepeaux-Saint Romain.
SCI RIBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBIERE.
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