SCI DES BUISSONNETS

Active

Siren821 406 956SCI16440 MOUTHIERS-SUR-BOEMECréée le 21 juillet 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DES BUISSONNETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 406 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue de la Boeme le Maine Bertrand, 16440 Mouthiers-sur-Boeme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN CHERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BUISSONNETS

INSEE

Dénomination: SCI DES BUISSONNETS
SIREN: 821 406 956
SIRET (siège): 821 406 956 00010
N° TVA intracommunautaire: FR94821406956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 821 406 956
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 juillet 2016
Siège social: 70 RUE DE LA BOEME LE MAINE BERTRAND, 16440, MOUTHIERS-SUR-BOEME
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES BUISSONNETS

la propriété, l'administration,, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue propriétaire, par acquisition, crédit bail ou autrement

Finances de SCI DES BUISSONNETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BUISSONNETS

INSEE

JULIEN CHERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

NATHALIE MORISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES BUISSONNETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16440 MOUTHIERS-SUR-BOEMESiègeActif
821 406 956 00010 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUISSONNETS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 février 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2016

Acte

Comptes annuels de SCI DES BUISSONNETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BUISSONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BUISSONNETS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00214
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BUISSONNETS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 juillet 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-21 · Début d'activité : 2016-06-30

19 mai 2024création
Date d'effet : 21 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI DES BUISSONNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUISSONNETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUISSONNETS est 821 406 956. Le SIRET de son siège social est 821 406 956 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94821406956.

Qui dirige SCI DES BUISSONNETS ?

SCI DES BUISSONNETS est dirigée par JULIEN CHERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BUISSONNETS ?

Le siège social de SCI DES BUISSONNETS est situé 70 rue de la Boeme le Maine Bertrand, 16440 Mouthiers-sur-Boeme.