SCI DES BUISSONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DES BUISSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 873 624. Elle est domiciliée 2 Imp des Cerisiers, 25310 Abbevillers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORIAN VAUCHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BUISSONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUISSONS
- SIREN
- 527 873 624
- SIRET (siège)
- 527 873 624 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48527873624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 873 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2010
- Siège social
- 2 IMP DES CERISIERS, 25310, ABBEVILLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BUISSONS
Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES BUISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUISSONS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BUISSONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25310 ABBEVILLERSSiègeActif
527 873 624 00029 · ouvert le 08 septembre 2010 · NAF 6820B
- 25310 ABBEVILLERSFermé
527 873 624 00011 · ouvert le 08 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BUISSONS
INPIConformité de SCI DES BUISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-14.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-17.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BUISSONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUCHIER Florian ; Associé indéfiniment responsable : LAINE Aurélie, Michèle, Janine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-25 · Début d'activité : 2010-09-08
- création
Date d'effet : 25 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI DES BUISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUISSONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUISSONS est 527 873 624. Le SIRET de son siège social est 527 873 624 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48527873624.
Qui dirige SCI DES BUISSONS ?
SCI DES BUISSONS est dirigée par FLORIAN VAUCHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BUISSONS ?
Le siège social de SCI DES BUISSONS est situé 2 Imp des Cerisiers, 25310 Abbevillers.
SCI DES BUISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BUISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUISSONS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Abbevillers