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SCI DES BULLETINS

Active
Siren913 001 467SCI27150 MAINNEVILLECréée le 29 avril 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DES BULLETINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2022, identifiée par le SIREN 913 001 467. Elle est domiciliée 8 Les Bulletins, 27150 Mainneville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SEBASTIEN MARC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BULLETINS

Dénomination
SCI DES BULLETINS
SIREN
913 001 467
SIRET (siège)
913 001 467 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87913001467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 001 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 avril 2022
Siège social
8 LES BULLETINS, 27150, MAINNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BULLETINS

L'acquisition d'un bien immobilier bâti et non bâti situé 5 Les Bulletins à MAINNEVILLE (27150), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien immobilier et de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI DES BULLETINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BULLETINS

SM

SEBASTIEN MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

OM

OLIVIER MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES BULLETINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 MAINNEVILLESiègeActif

    913 001 467 00012 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BULLETINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Conformité de SCI DES BULLETINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BULLETINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BULLETINS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BULLETINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BULLETINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-29 · Début d'activité : 2022-04-25

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DES BULLETINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BULLETINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BULLETINS est 913 001 467. Le SIRET de son siège social est 913 001 467 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87913001467.

Qui dirige SCI DES BULLETINS ?

SCI DES BULLETINS est dirigée par SEBASTIEN MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BULLETINS ?

Le siège social de SCI DES BULLETINS est situé 8 Les Bulletins, 27150 Mainneville.

SCI DES BULLETINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BULLETINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BULLETINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BULLETINS.