SCI DES BUREAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES BUREAUX est une SCI immatriculée le 5 février 2009 sous le numéro SIREN 510 337 496. Son siège social est situé 30 bd des Platanes residence quai Garonne, Appartement 53, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUC NOYE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BUREAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES BUREAUX
- SIREN
- 510 337 496
- SIRET (siège)
- 510 337 496 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR02510337496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 337 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2009
- Siège social
- 30 BD DES PLATANES RESIDENCE QUAI GARONNE, APPARTEMENT 53, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BUREAUX
L'acquisition d'immeubles ou de fractions d'immeubles, la location d'immeubles ou de fraction d'immeubles, accessoirement l'acquisition de terrains ou de droits immobiliers comprenant le droit de construire sur lesdits terrains, la construction sur ces terrains et la vente en totalité ou par lots des immeubles construits, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI DES BUREAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BUREAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES BUREAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
510 337 496 00028 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6820B
- 31300 TOULOUSEFermé
510 337 496 00010 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BUREAUX
INPIConformité de SCI DES BUREAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUREAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUREAUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025L04672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/03570
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00497
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01437
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025017263
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00482
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06938
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P01502
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025065018
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BUREAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BUREAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MIRER Bernard nom d'usage : MIRER n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05
- création
Date d'effet : 05 février 2009
Questions fréquentes sur SCI DES BUREAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUREAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES BUREAUX est 510 337 496. Le SIRET de son siège social est 510 337 496 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02510337496.
Qui dirige SCI DES BUREAUX ?
SCI DES BUREAUX est dirigée par LUC NOYE, autre.
Où se situe le siège social de SCI DES BUREAUX ?
Le siège social de SCI DES BUREAUX est situé 30 bd des Platanes residence quai Garonne, Appartement 53, 31400 Toulouse.
SCI DES BUREAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BUREAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BUREAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUREAUX.
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