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SCI DES BUTTES

Active
Siren422 923 862SCI14590 MOYAUXCréée le 18 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DES BUTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 923 862. Son siège social est situé Le Marais, 14590 Moyaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DES BUTTES

Dénomination
SCI DES BUTTES
SIREN
422 923 862
SIRET (siège)
422 923 862 00029
N° TVA intracommunautaire
FR55422923862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 923 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1999
Siège social
LE MARAIS, 14590, MOYAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BUTTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES BUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BUTTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DES BUTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14590 MOYAUXSiègeActif

    422 923 862 00029 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 6820B

  • 14590 MOYAUXFermé

    422 923 862 00011 · ouvert le 18 mars 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES BUTTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES BUTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BUTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DES BUTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUTTES est 422 923 862. Le SIRET de son siège social est 422 923 862 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55422923862.

Où se situe le siège social de SCI DES BUTTES ?

Le siège social de SCI DES BUTTES est situé Le Marais, 14590 Moyaux.

SCI DES BUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUTTES.

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