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SCI DES BUTTES

Active
Siren524 480 134Société civile21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 06 septembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,3 k€

SCI DES BUTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 480 134. Elle est domiciliée 134 rue des Buttes, 21850 Saint-Apollinaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS BARON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BUTTES

Dénomination
SCI DES BUTTES
SIREN
524 480 134
SIRET (siège)
524 480 134 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19524480134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 480 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 2010
Siège social
134 RUE DES BUTTES, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BUTTES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformetion, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accesoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et plus spécialement l'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de Mirebeau sur Bèze (21310) zac de Bocanon

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Finances de SCI DES BUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BUTTES

FB

FRANCOIS BARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

QB

QUENTIN BARON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

CB

CHARLINE BARON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

EP

EDITH PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES BUTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    524 480 134 00013 · ouvert le 31 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES BUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BUTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-06 · Début d'activité : 2010-07-31

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DES BUTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUTTES est 524 480 134. Le SIRET de son siège social est 524 480 134 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19524480134.

Qui dirige SCI DES BUTTES ?

SCI DES BUTTES est dirigée par FRANCOIS BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BUTTES ?

Le siège social de SCI DES BUTTES est situé 134 rue des Buttes, 21850 Saint-Apollinaire.

SCI DES BUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUTTES.