SCI DES CAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 101 089. Le siège social de l'entreprise se trouve zi les Herbues, 55190 Pagny-sur-Meuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GAETAN BEDEL, autre.
Fiche d'identité de SCI DES CAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAILLES
- SIREN
- 810 101 089
- SIRET (siège)
- 810 101 089 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95810101089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 101 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2015
- Siège social
- ZI LES HERBUES, 55190, PAGNY-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAILLES
La construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers, éventuellement, la revente en totalité ou en partie des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle, ainsi que leur échange. La propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail ou location.
Finances de SCI DES CAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAILLES
INSEEÉtablissements de SCI DES CAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55190 PAGNY-SUR-MEUSESiègeActif
810 101 089 00011 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAILLES
INPIComptes annuels de SCI DES CAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/07472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-44.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-10.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-10 · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 10 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI DES CAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAILLES est 810 101 089. Le SIRET de son siège social est 810 101 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95810101089.
Qui dirige SCI DES CAILLES ?
SCI DES CAILLES est dirigée par GAETAN BEDEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CAILLES ?
Le siège social de SCI DES CAILLES est situé zi les Herbues, 55190 Pagny-sur-Meuse.
SCI DES CAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAILLES.
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