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LE RUPT

Active
Siren392 622 031SCI55190 PAGNY-SUR-MEUSECréée le 18 octobre 1993
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 622 031, LE RUPT est une SCI créée le 18 octobre 1993. Elle est domiciliée Rn 4 - Lieudit les Herbues, 55190 Pagny-sur-Meuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAXIME DUPONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE RUPT

Dénomination
LE RUPT
SIREN
392 622 031
SIRET (siège)
392 622 031 00038
N° TVA intracommunautaire
FR52392622031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 622 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1993
Siège social
RN 4 - LIEUDIT LES HERBUES, 55190, PAGNY-SUR-MEUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE RUPT

L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation.

Finances de LE RUPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RUPT

MD

MAXIME DUPONT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AD

Alexandre, Jean-Yves, Camille DAUSSANGE

Gérant(e) · de octobre 2010 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE RUPT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 55190 PAGNY-SUR-MEUSESiègeActif

    392 622 031 00038 · ouvert le 12 juin 1998 · NAF 6820B

  • 55200 COMMERCYFermé

    392 622 031 00012 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 702A

  • 55300 VARNEVILLEFermé

    392 622 031 00020 · ouvert le 12 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE RUPT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE RUPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RUPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RUPT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE RUPT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2023 · publié le 07 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc

RG 22/00052

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2022 · publié le 07 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bar le Duc où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00052

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 mars 2022 · publié le 31 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire désigné : Maître Hervé DECHRISTE, 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc. N° RG : 22/00052

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2020. Clôturée le 08 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR-LE-DUC

jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 19/00594

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 26 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR-LE-DUC

jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 26 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître DECHRISTÉ Hervé, 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc cedex. N° RG : 19/00594.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR-LE-DUC

jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 26 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : maître Hervé DECHRISTE, 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex. N° RG : 19/00594

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RUPT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RUPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RUPT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-23 · RG 22/00052

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-12 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bar le Duc où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00052

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-03-17 · Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire désigné : Maître Hervé DECHRISTE, 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc. N° RG : 22/00052

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-08 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 19/00594

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-09 · jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 26 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître DECHRISTÉ Hervé, 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc cedex. N° RG : 19/00594.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-09 · jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 26 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : maître Hervé DECHRISTE, 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex. N° RG : 19/00594

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    DAUSSANGE Alexandre Jean-Yves Camille nom d'usage : DAUSSANGE n'est plus gérant. DUPONT Maxime nom d'usage : DUPONT devient gérant

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : DAUSSANGE Alexandre, Jean-Yves, Camille

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1993

Questions fréquentes sur LE RUPT

Quel est le numéro SIREN de LE RUPT ?

Le numéro SIREN de LE RUPT est 392 622 031. Le SIRET de son siège social est 392 622 031 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52392622031.

Qui dirige LE RUPT ?

LE RUPT est dirigée par MAXIME DUPONT, gérant.

Où se situe le siège social de LE RUPT ?

Le siège social de LE RUPT est situé Rn 4 - Lieudit les Herbues, 55190 Pagny-sur-Meuse.

LE RUPT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RUPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RUPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RUPT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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