SCI DES CAMELIAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES CAMELIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 222 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Jean Jaures, 28500 Vernouillet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNIE HAUCOURT-VANNIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CAMELIAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAMELIAS
- SIREN
- 409 222 874
- SIRET (siège)
- 409 222 874 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65409222874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 222 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 1996
- Siège social
- 14 RUE JEAN JAURES, 28500, VERNOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAMELIAS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAMELIAS
INSEEÉtablissements de SCI DES CAMELIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 VERNOUILLETSiègeActif
409 222 874 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAMELIAS
INPIConformité de SCI DES CAMELIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAMELIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAMELIAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 19/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAMELIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CAMELIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DES CAMELIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAMELIAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAMELIAS est 409 222 874. Le SIRET de son siège social est 409 222 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65409222874.
Qui dirige SCI DES CAMELIAS ?
SCI DES CAMELIAS est dirigée par ANNIE HAUCOURT-VANNIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DES CAMELIAS ?
Le siège social de SCI DES CAMELIAS est situé 14 rue Jean Jaures, 28500 Vernouillet.
SCI DES CAMELIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAMELIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAMELIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAMELIAS.
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