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SCI DES CAMELIAS

Active
Siren499 144 301SCI44590 SAINT-VINCENT-DES-LANDESCréée le 19 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DES CAMELIAS est une SCI immatriculée le 19 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 144 301. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sinerais, 44590 Saint-Vincent-des-Landes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-YVES DEBRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAMELIAS

Dénomination
SCI DES CAMELIAS
SIREN
499 144 301
SIRET (siège)
499 144 301 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71499144301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 144 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 2007
Siège social
LA SINERAIS, 44590, SAINT-VINCENT-DES-LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAMELIAS

Acquisition, réception comme apports, construction entretien, gestion, administration, transformation prise à bail et location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI DES CAMELIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CAMELIAS

JD

JEAN-YVES DEBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

MR

MARIE-MADELEINE RICOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES CAMELIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44590 SAINT-VINCENT-DES-LANDESSiègeActif

    499 144 301 00011 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAMELIAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES CAMELIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAMELIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAMELIAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 19/00937

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01802

    Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAMELIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CAMELIAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DES CAMELIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAMELIAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAMELIAS est 499 144 301. Le SIRET de son siège social est 499 144 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71499144301.

Qui dirige SCI DES CAMELIAS ?

SCI DES CAMELIAS est dirigée par JEAN-YVES DEBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAMELIAS ?

Le siège social de SCI DES CAMELIAS est situé La Sinerais, 44590 Saint-Vincent-des-Landes.

SCI DES CAMELIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAMELIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAMELIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAMELIAS.