SCI DES CANADIENS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
SCI DES CANADIENS est une SCI immatriculée le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 156 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Paul Barruel, 75015 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE Breugnon en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CANADIENS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CANADIENS
- SIREN
- 490 156 858
- SIRET (siège)
- 490 156 858 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56490156858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 156 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2006
- Siège social
- 25 RUE PAUL BARRUEL, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CANADIENS
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, l'administration, la gestion de tous immeubles.
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Finances de SCI DES CANADIENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CANADIENS
INSEEÉtablissements de SCI DES CANADIENS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
490 156 858 00022 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6820B
- 93190 LIVRY-GARGANFermé
490 156 858 00014 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CANADIENS
INPIConformité de SCI DES CANADIENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CANADIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CANADIENS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 21/13490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-40.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CANADIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CANADIENS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DES CANADIENS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CANADIENS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CANADIENS est 490 156 858. Le SIRET de son siège social est 490 156 858 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56490156858.
Qui dirige SCI DES CANADIENS ?
SCI DES CANADIENS est dirigée par JEAN-CLAUDE Breugnon, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CANADIENS ?
Le siège social de SCI DES CANADIENS est situé 25 rue Paul Barruel, 75015 Paris.
SCI DES CANADIENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CANADIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CANADIENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CANADIENS.
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