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SCI DES CAPELAS

Active
Siren382 755 759SCI82170 MonbéquiCréée le 21 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 755 759, SCI DES CAPELAS est une SCI créée le 21 août 1991. Son siège social est situé 825 CHE des capellas, 82170 Monbéqui. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRUNO PEDEMONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAPELAS

Dénomination
SCI DES CAPELAS
SIREN
382 755 759
SIRET (siège)
382 755 759 00034
N° TVA intracommunautaire
FR10382755759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 755 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 1991
Siège social
825 CHE des capellas, 82170, Monbéqui
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPELAS

L'acquisition de tous biens immobiliers, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DES CAPELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPELAS

EP

ERIC PEDEMONS

Autre

BP

BRUNO PEDEMONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2010

BP

BERNARD PEDEMONS

Autre

NT

NADEIGE TOYER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CAPELAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82170 MonbéquiSiègeActif

    382 755 759 00034 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820B

  • 82170 MONBEQUIFermé

    382 755 759 00018 · ouvert le 06 juillet 1991 · NAF 6820A

  • 82170 DIEUPENTALEFermé

    382 755 759 00026 · ouvert le 06 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CAPELAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CAPELAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPELAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEDEMONS Bruno

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : PEDEMONS Bruno

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1991

Questions fréquentes sur SCI DES CAPELAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPELAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPELAS est 382 755 759. Le SIRET de son siège social est 382 755 759 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10382755759.

Qui dirige SCI DES CAPELAS ?

SCI DES CAPELAS est dirigée par BRUNO PEDEMONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPELAS ?

Le siège social de SCI DES CAPELAS est situé 825 CHE des capellas, 82170 Monbéqui.

SCI DES CAPELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPELAS.

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