SCI DES CAPELLANS

Active

Siren383 107 984SCI76310 SAINTE-ADRESSECréée le 03 octobre 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DES CAPELLANS est une SCI immatriculée le 3 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 107 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Maurice Taconet Sainte Adresse, 76310 Sainte-Adresse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUELINE BARAIZE, autre.

Fiche d'identité de SCI DES CAPELLANS

INSEE

Dénomination: SCI DES CAPELLANS
SIREN: 383 107 984
SIRET (siège): 383 107 984 00015
N° TVA intracommunautaire: FR64383107984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 107 984
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 03 octobre 1991
Siège social: 17 RUE MAURICE TACONET SAINTE ADRESSE, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES CAPELLANS

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTARTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES NOTAMMENT DES BIENS SIS AU HAVRE 23 RUE THIEULLENT L'ACHAT LA PRISE A BAIL ET LA LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LEUR ADMINISTRA- TION ET LEUR EXPLOITATION ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS POUVANT LUI FAIRE PERDRE SON CARACTERE DE SOCIETE CIVILE

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Finances de SCI DES CAPELLANS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPELLANS

INSEE

JACQUELINE BARAIZE

Autre

Depuis la création (03 octobre 1991) · 35 ans

ALAIN DURAND

Autre

Depuis la création (03 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES CAPELLANS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif
383 107 984 00015 · ouvert le 03 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CAPELLANS

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES CAPELLANS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPELLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPELLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPELLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CAPELLANS. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-13.413
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPELLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPELLANS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DES CAPELLANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPELLANS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPELLANS est 383 107 984. Le SIRET de son siège social est 383 107 984 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64383107984.

Qui dirige SCI DES CAPELLANS ?

SCI DES CAPELLANS est dirigée par JACQUELINE BARAIZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPELLANS ?

Le siège social de SCI DES CAPELLANS est situé 17 rue Maurice Taconet Sainte Adresse, 76310 Sainte-Adresse.