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SCI MADELEINE

Active
Siren414 934 927SCI76230 Bois-GuillaumeCréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 934 927, SCI MADELEINE est une SCI créée le 30 décembre 1997. Elle est domiciliée 70 sente du Vert Coteau, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE GRANDVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MADELEINE

Dénomination
SCI MADELEINE
SIREN
414 934 927
SIRET (siège)
414 934 927 00032
N° TVA intracommunautaire
FR10414934927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 934 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
70 sente du Vert Coteau, 76230, Bois-Guillaume
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MADELEINE

l'acqusition et la location des lots de volumes numéro 18, 19 et 20 dépendant d'un immeuble à Rouen (76) 16 à 30 avenue Pasteur, 42 rue le Nostre et Place Madeleine

Finances de SCI MADELEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MADELEINE

PG

PHILIPPE GRANDVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

PT

PIERRE TROCHU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

PC

Pascal COUFFRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

EC

Emilie COUFFRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

JC

Joanna COUFFRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI MADELEINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif

    414 934 927 00032 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 6820B

  • 76420 BIHORELFermé

    414 934 927 00016 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820A

  • 76310 SAINTE-ADRESSEFermé

    414 934 927 00024 · ouvert le 22 septembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MADELEINE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MADELEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MADELEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MADELEINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2026-03-11 · Début d'activité : 2015-09-22

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculée le 2015-10-30 · Début d'activité : 2015-09-22

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI MADELEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MADELEINE ?

Le numéro SIREN de SCI MADELEINE est 414 934 927. Le SIRET de son siège social est 414 934 927 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10414934927.

Qui dirige SCI MADELEINE ?

SCI MADELEINE est dirigée par PHILIPPE GRANDVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MADELEINE ?

Le siège social de SCI MADELEINE est situé 70 sente du Vert Coteau, 76230 Bois-Guillaume.

SCI MADELEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MADELEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADELEINE.

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