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SCI DES CAPETTES

Active
Siren512 881 640SCI91220 Le Plessis-PâtéCréée le 05 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPETTES est une SCI immatriculée le 5 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 881 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 Rue des Capettes, 91220 Le Plessis-Pâté. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIKAEL FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAPETTES

Dénomination
SCI DES CAPETTES
SIREN
512 881 640
SIRET (siège)
512 881 640 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86512881640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 881 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2009
Siège social
4 RUE 4 Rue des Capettes , 91220, Le Plessis-Pâté
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES CAPETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPETTES

MF

MIKAEL FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

MP

MARIA PESTANA

Autre

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

OF

OLIVIER FERNANDES

Autre

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

JF

JOSE FERNANDES

Autre

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES CAPETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91220 Le Plessis-PâtéSiègeFermé

    512 881 640 00019 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CAPETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-02

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI DES CAPETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPETTES est 512 881 640. Le SIRET de son siège social est 512 881 640 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86512881640.

Qui dirige SCI DES CAPETTES ?

SCI DES CAPETTES est dirigée par MIKAEL FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPETTES ?

Le siège social de SCI DES CAPETTES est situé 4 RUE 4 Rue des Capettes, 91220 Le Plessis-Pâté.

SCI DES CAPETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPETTES.

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