SCI DES CAPITELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 332 526, SCI DES CAPITELLES est une SCI créée le 26 juillet 2007. Son siège social est situé 88 av des Capitelles, 30620 Bernis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIEN ERDINGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CAPITELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAPITELLES
- SIREN
- 499 332 526
- SIRET (siège)
- 499 332 526 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12499332526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 332 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2007
- Siège social
- 88 AV DES CAPITELLES, 30620, BERNIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAPITELLES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété ou la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DES CAPITELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAPITELLES
INSEEÉtablissements de SCI DES CAPITELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30620 BERNISSiègeActif
499 332 526 00015 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAPITELLES
INPIComptes annuels de SCI DES CAPITELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPITELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CAPITELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-16.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CAPITELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DES CAPITELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPITELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAPITELLES est 499 332 526. Le SIRET de son siège social est 499 332 526 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12499332526.
Qui dirige SCI DES CAPITELLES ?
SCI DES CAPITELLES est dirigée par AURELIEN ERDINGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CAPITELLES ?
Le siège social de SCI DES CAPITELLES est situé 88 av des Capitelles, 30620 Bernis.
SCI DES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPITELLES.
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