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SCI DES CAPUCINES

Active
Siren333 432 904SCI85000 La Roche-sur-YonCréée le 27 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
570 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPUCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 432 904. Son siège social est situé RUE newton, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE Jaud en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINES

Dénomination
SCI DES CAPUCINES
SIREN
333 432 904
SIRET (siège)
333 432 904 00030
N° TVA intracommunautaire
FR95333432904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 432 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
570 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1985
Siège social
RUE newton, 85000, La Roche-sur-Yon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINES

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINES

HJ

HERVE Jaud

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1985) · 41 ans

S

SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1985) · 41 ans

O

OUDAIRIDIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 La Roche-sur-YonSiègeActif

    333 432 904 00030 · ouvert le 27 septembre 1985 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    333 432 904 00014 · ouvert le 11 juillet 1985 · NAF 702C

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    333 432 904 00022 · ouvert le 30 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1985

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINES est 333 432 904. Le SIRET de son siège social est 333 432 904 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95333432904.

Qui dirige SCI DES CAPUCINES ?

SCI DES CAPUCINES est dirigée par HERVE Jaud, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINES est situé RUE newton, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI DES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINES.

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