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SCI DES CAPUCINS

Active
Siren387 646 615SCI89600 SAINT-FLORENTINCréée le 15 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPUCINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 646 615. Elle est domiciliée 4 rue des Capucins, 89600 Saint-Florentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE DOSNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
387 646 615
SIRET (siège)
387 646 615 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67387646615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 646 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 031,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1992
Siège social
4 RUE DES CAPUCINS, 89600, SAINT-FLORENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

acquisition et administration pour location de l'immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

JD

JOSETTE DOSNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

ALEXANDRE LE PAPE

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-BAPTISTE LE PAPE

Associé indéfiniment responsable

EL

ELODIE LE PAPE

Autre

Établissements de SCI DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89600 SAINT-FLORENTINSiègeActif

    387 646 615 00014 · ouvert le 29 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dosnon, nom d'usage : Le pape, Josette Alexandrine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Le Pape, Alexandre Charles Louis ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Le Pape, Jean-Baptiste Emile André

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 387 646 615. Le SIRET de son siège social est 387 646 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67387646615.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par JOSETTE DOSNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 4 rue des Capucins, 89600 Saint-Florentin.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

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