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SCI DES CAPUCINS

Active
Siren394 977 565SCI88260 RELANGESCréée le 17 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 977 565, SCI DES CAPUCINS est une SCI créée le 17 mai 1994. Elle est domiciliée 29 Grande rue, 88260 Relanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
394 977 565
SIRET (siège)
394 977 565 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10394977565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 977 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 1994
Siège social
29 GRANDE RUE, 88260, RELANGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

L'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles pour la location, la rénovation, l'exploitation ou par tout moyen la mise en valeur, construction, démolition ou la vente ainsi que toutes les opérations se rattachant a cet objet, principalement l'obtention de prêts en vue de l'acquisition de tous immeubles ou travaux à réaliser, ainsi que conférer toutes garanties, cautions .

Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

OM

OLIVIER MARTIN

Gérant

Depuis la création (17 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88260 RELANGESSiègeActif

    394 977 565 00024 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 6820A

  • 88260 RELANGESFermé

    394 977 565 00016 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 394 977 565. Le SIRET de son siège social est 394 977 565 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10394977565.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par OLIVIER MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 29 Grande rue, 88260 Relanges.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

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