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SCI DES CAPUCINS

Active
Siren403 205 511SCI76740 FONTAINE-LE-DUNCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPUCINS est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 403 205 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Hauduc et Thereux, 76740 Fontaine-le-Dun. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE ROUCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
403 205 511
SIRET (siège)
403 205 511 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64403205511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 205 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 RUE HAUDUC ET THEREUX, 76740, FONTAINE-LE-DUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

L'acquisition d'immeubles l'administration et l'exploitation desdits immeubles et tous les autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

PR

PHILIPPE ROUCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FR

FLORENCE ROUCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JR

JEAN-PHILIPPE ROUCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CT

CLAUDINE THUILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76740 FONTAINE-LE-DUNSiègeActif

    403 205 511 00013 · ouvert le 21 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 403 205 511. Le SIRET de son siège social est 403 205 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64403205511.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par PHILIPPE ROUCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 2 rue Hauduc et Thereux, 76740 Fontaine-le-Dun.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

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