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SCI DES CAPUCINS

Active
Siren419 991 971SCI59660 MERVILLECréée le 07 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
338 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPUCINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1998, identifiée par le SIREN 419 991 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue des Capucins, 59660 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE DELPOUVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
419 991 971
SIRET (siège)
419 991 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51419991971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 991 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
338 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1998
Siège social
49 RUE DES CAPUCINS, 59660, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

Acquisition, construction, location, gestion, administration, propriété d'immeubles ou de valeurs mobilières

Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

VD

VERONIQUE DELPOUVE

Gérant

JA

Jean-Baptiste AFCHAIN

Associé commandité

BA

Baudouin AFCHAIN

Associé commandité

Établissements de SCI DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59660 MERVILLESiègeActif

    419 991 971 00013 · ouvert le 08 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    AFCHAIN Gery nom d'usage : AFCHAIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 419 991 971. Le SIRET de son siège social est 419 991 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51419991971.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par VERONIQUE DELPOUVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 49 rue des Capucins, 59660 Merville.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

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