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SCI DES CAPUCINS

Active
Siren420 152 860SCI18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYCréée le 14 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 152 860, SCI DES CAPUCINS est une SCI créée le 14 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Villemenard, 18390 Saint-Germain-du-Puy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE CUISSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
420 152 860
SIRET (siège)
420 152 860 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46420152860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 152 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1998
Siège social
23 RUE DE VILLEMENARD, 18390, SAINT-GERMAIN-DU-PUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRA- TION

Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

BC

BRIGITTE CUISSET

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYSiègeActif

    420 152 860 00011 · ouvert le 16 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 420 152 860. Le SIRET de son siège social est 420 152 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46420152860.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par BRIGITTE CUISSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 23 rue de Villemenard, 18390 Saint-Germain-du-Puy.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

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