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SCI DES CAPUCINS

Active
Siren420 606 261SCI88600 VERVEZELLECréée le 26 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPUCINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2003, identifiée par le SIREN 420 606 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Rte de Belmont Mr Jouami Mohamed, 88600 Vervezelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMMED JOUAMI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
420 606 261
SIRET (siège)
420 606 261 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18420606261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 606 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 2003
Siège social
52 RTE DE BELMONT MR JOUAMI MOHAMED, 88600, VERVEZELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

Location de logements

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Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

MJ

MOHAMMED JOUAMI

Gérant

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

SP

SYLVIE POIROT

Gérant

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 VERVEZELLESiègeActif

    420 606 261 00022 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 420 606 261. Le SIRET de son siège social est 420 606 261 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18420606261.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par MOHAMMED JOUAMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 52 Rte de Belmont Mr Jouami Mohamed, 88600 Vervezelle.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

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