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SCI DES CAPUCINS

Active
Siren423 221 472Société civile76000 ROUENCréée le 08 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAPUCINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 221 472. Son siège social est situé 47 rue des Fosses Louis Viii, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BUREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
423 221 472
SIRET (siège)
423 221 472 00032
N° TVA intracommunautaire
FR00423221472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 221 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1999
Siège social
47 RUE DES FOSSES LOUIS VIII, 76000, ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis en France ou à l'Etranger.

Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

PB

PATRICE BUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 1999) · 27 ans

LB

LUDOVIC BUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    423 221 472 00032 · ouvert le 14 mai 1999 · NAF 6820B

  • 27400 LOUVIERSFermé

    423 221 472 00016 · ouvert le 14 mai 1999 · NAF 6820A

  • 27400 LOUVIERSFermé

    423 221 472 00024 · ouvert le 14 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2021-06-08 · Début d'activité : 1999-05-14

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : BUREL Patrice René Joseph modification le 30 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : BUREL Ludovic en fonction le 30 Octobre 2012

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 423 221 472. Le SIRET de son siège social est 423 221 472 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00423221472.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par PATRICE BUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 47 rue des Fosses Louis Viii, 76000 Rouen.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

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