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SCI DES CAPUCINS

Active
Siren434 013 157SCI21120 ChaignayCréée le 03 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 €
Effectif
Non publié

SCI DES CAPUCINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 013 157. Elle est domiciliée 21 RUE du Touillet, 21120 Chaignay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE MICHELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
434 013 157
SIRET (siège)
434 013 157 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44434013157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 013 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2001
Siège social
21 RUE du Touillet, 21120, Chaignay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles (grange) sis à CHAIGNAY 21120 LIEUDIT LE VILLAGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

JM

JEAN-MARIE MICHELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2001) · 25 ans

SO

Sylvie OUILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 ChaignaySiègeActif

    434 013 157 00012 · ouvert le 16 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 434 013 157. Le SIRET de son siège social est 434 013 157 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44434013157.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par JEAN-MARIE MICHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 21 RUE du Touillet, 21120 Chaignay.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

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