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SCI DES CAPUCINS

Active
Siren509 897 799SCI22300 LANNIONCréée le 16 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DES CAPUCINS est une SCI immatriculée le 16 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 897 799. Elle est domiciliée 23 A rue de Pen Ar Stang, 22300 Lannion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELODIE GOURVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
509 897 799
SIRET (siège)
509 897 799 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14509897799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 897 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2009
Siège social
23 A RUE DE PEN AR STANG, 22300, LANNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

ACQUISITION D'IMMEUBLES, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE CES IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI POURRONT ETRE APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

LG

LAURA GOURVES

Autre

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

BG

BERNARD GOURVES

Autre

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

EG

ELODIE GOURVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

NJ

NADINE JAFFRENNOU

Autre

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

TT

TRISTAN TRICOIRE

Autre

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

RV

ROMAIN VITIELLO

Autre

Depuis la création (16 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22300 LANNIONSiègeActif

    509 897 799 00011 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-16 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 509 897 799. Le SIRET de son siège social est 509 897 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14509897799.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par ELODIE GOURVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 23 A rue de Pen Ar Stang, 22300 Lannion.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

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