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SCI DES CAPUCINS

Active
Siren520 357 336SCI55300 CHAUVONCOURTCréée le 18 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 357 336, SCI DES CAPUCINS est une SCI créée le 18 février 2010. Elle est domiciliée 3 Che des Paroches, 55300 Chauvoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN PIQUARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS

Dénomination
SCI DES CAPUCINS
SIREN
520 357 336
SIRET (siège)
520 357 336 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95520357336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 357 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2010
Siège social
3 CHE DES PAROCHES, 55300, CHAUVONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAPUCINS

Acquisition et aménagement de biens ruraux, urbains, terrains, immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS

JP

JULIEN PIQUARD

Gérant

CP

CLAUDE PIQUARD

Autre

Anciens dirigeants (3)

NC

n'est plus gérant CRESPO

CRESPO Laura nom d'usage · de juin 2026 à août 2026

LC

Laura CRESPO

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2013 à juin 2026

LP

Laurent, Pascal PIQUARD

Gérant associé · de février 2010 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55300 CHAUVONCOURTSiègeActif

    520 357 336 00012 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    PIQUARD Julien Eric nom d'usage : PIQUARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    CRESPO Laura nom d'usage : CRESPO n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CRESPO Laura

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-18 · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 520 357 336. Le SIRET de son siège social est 520 357 336 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95520357336.

Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?

SCI DES CAPUCINS est dirigée par JULIEN PIQUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 3 Che des Paroches, 55300 Chauvoncourt.

SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.

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