SCI DES CAPUCINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 038 793, SCI DES CAPUCINS est une SCI créée le 1er juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av des Alpes, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GREGORY LASSALE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CAPUCINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CAPUCINS
- SIREN
- 852 038 793
- SIRET (siège)
- 852 038 793 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36852038793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 038 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2019
- Siège social
- 10 AV DES ALPES, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CAPUCINS
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d emprunt.
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Finances de SCI DES CAPUCINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CAPUCINS
INSEEÉtablissements de SCI DES CAPUCINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
852 038 793 00018 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CAPUCINS
INPIConformité de SCI DES CAPUCINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00767
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Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00285
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02537
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00124
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02863
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04500
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00433
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/09872
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00355
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00275
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CAPUCINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-28
- création
Date d'effet : 01 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DES CAPUCINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CAPUCINS est 852 038 793. Le SIRET de son siège social est 852 038 793 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36852038793.
Qui dirige SCI DES CAPUCINS ?
SCI DES CAPUCINS est dirigée par GREGORY LASSALE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CAPUCINS ?
Le siège social de SCI DES CAPUCINS est situé 10 av des Alpes, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCI DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAPUCINS.
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