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SCI DES CARMES

Active
Siren321 278 038SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 06 avril 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1981, identifiée par le SIREN 321 278 038. Son siège social est situé 4 quai du Parc batiment A - Escalier C, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE PIETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CARMES

Dénomination
SCI DES CARMES
SIREN
321 278 038
SIRET (siège)
321 278 038 00039
N° TVA intracommunautaire
FR28321278038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 278 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1981
Siège social
4 QUAI DU PARC BATIMENT A - ESCALIER C, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CARMES

Acquisition, propriété, gestion et mise en valeur de toutes propriétés mobilières et immobilières en France ou à l'étranger

Finances de SCI DES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CARMES

MP

MATTHIEU PANEL

Autre

JP

JULIEN PANEL

Autre

VP

VERONIQUE PIETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MARIE-HELENE PERRET

Autre

BD

BERNADETTE DUMORA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PP

Paule, Pierrette, Anne né LEMASSON Gérant PIETTE

Gérant · de août 2014 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CARMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    321 278 038 00039 · ouvert le 06 avril 1981 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    321 278 038 00021 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CARMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CARMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : GHENO Véronique, Françoise, Bernadette en fonction le 30 Mai 2016 Associé : PERRET Marie-Hélène, Monique, Marcelle en fonction le 30 Mai 2016 Gérant Associé : DUMORA Bernadette, Gabrielle, Marie-Louise modification le 30 Mai 2016 Associé : PANEL Matthieu, Marie, Robert modification le 30 Mai 2016 Associé : PANEL Julien, Alain, Etienne modification le 30 Mai 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : PIETTE Paule, Pierrette, Anne né(e) LEMASSON Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHENO Véronique, Françoise, Bernadette né(e) PIETTE

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1981

Questions fréquentes sur SCI DES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CARMES est 321 278 038. Le SIRET de son siège social est 321 278 038 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28321278038.

Qui dirige SCI DES CARMES ?

SCI DES CARMES est dirigée par VERONIQUE PIETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CARMES ?

Le siège social de SCI DES CARMES est situé 4 quai du Parc batiment A - Escalier C, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI DES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARMES.

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