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SCI DES CARMES

Active
Siren408 192 557SCI21140 SEMUR-EN-AUXOISCréée le 18 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES CARMES est une SCI immatriculée le 18 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 192 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Carmes, 21140 Semur-en-Auxois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE VISEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CARMES

Dénomination
SCI DES CARMES
SIREN
408 192 557
SIRET (siège)
408 192 557 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19408192557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 192 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1996
Siège social
23 RUE DES CARMES, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CARMES

Gestion d'immeubles

Finances de SCI DES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CARMES

PV

PIERRE VISEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif

    408 192 557 00010 · ouvert le 03 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CARMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VISIEUX Pierre, Jean, Arthur, Henri

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CARMES est 408 192 557. Le SIRET de son siège social est 408 192 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19408192557.

Qui dirige SCI DES CARMES ?

SCI DES CARMES est dirigée par PIERRE VISEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES CARMES ?

Le siège social de SCI DES CARMES est situé 23 rue des Carmes, 21140 Semur-en-Auxois.

SCI DES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARMES.

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