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SCI DES CARMES

Active
Siren953 810 017SCI45000 OrléansCréée le 03 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DES CARMES est une SCI immatriculée le 3 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 810 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE des Carmes, 45000 Orléans. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par khalid akroum en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CARMES

Dénomination
SCI DES CARMES
SIREN
953 810 017
SIRET (siège)
953 810 017 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00953810017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 810 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
03 juillet 2023
Siège social
5 RUE des Carmes, 45000, Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CARMES

L'acquisition de tous biens bâtis ou non bâtis, en copropriété ou non, leur amélioration, et éventuellement l'édification de construction sur ces immeubles ; L'administration, l'exploitation et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire ;

Finances de SCI DES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CARMES

KA

khalid akroum

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans

FB

fatiha belkheir

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 OrléansSiègeActif

    953 810 017 00012 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES CARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CARMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-03 · Début d'activité : 2023-06-14

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI DES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CARMES est 953 810 017. Le SIRET de son siège social est 953 810 017 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00953810017.

Qui dirige SCI DES CARMES ?

SCI DES CARMES est dirigée par khalid akroum, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CARMES ?

Le siège social de SCI DES CARMES est situé 5 RUE des Carmes, 45000 Orléans.

SCI DES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARMES.

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