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SCI DES CARTS

Active
Siren422 237 834SCI74000 ANNECYCréée le 19 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 237 834. Son siège social est situé Les Carts Pomery, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARCEL RECORBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CARTS

Dénomination
SCI DES CARTS
SIREN
422 237 834
SIRET (siège)
422 237 834 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20422237834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 237 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1999
Siège social
LES CARTS POMERY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CARTS

PROPRIETE ET GESTION

Finances de SCI DES CARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CARTS

MR

MATTHIEU RECORBET

Autre

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

MR

MARCEL RECORBET

Gérant

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES CARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    422 237 834 00011 · ouvert le 20 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CARTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/00990

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DES CARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CARTS est 422 237 834. Le SIRET de son siège social est 422 237 834 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422237834.

Qui dirige SCI DES CARTS ?

SCI DES CARTS est dirigée par MARCEL RECORBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CARTS ?

Le siège social de SCI DES CARTS est situé Les Carts Pomery, 74000 Annecy.

SCI DES CARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CARTS.

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