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SCI DES CASCADES

Active
Siren950 008 052SCI01590 DORTANCréée le 01 octobre 1979

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,7 k€

SCI DES CASCADES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1979, identifiée par le SIREN 950 008 052. Son siège social est situé 11 rue des Cascades, 01590 Dortan. SCI DES CASCADES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ALAIN CHAVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CASCADES

Dénomination
SCI DES CASCADES
SIREN
950 008 052
SIRET (siège)
950 008 052 00025
N° TVA intracommunautaire
FR44950008052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 008 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 744,08 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 1979
Siège social
11 RUE DES CASCADES, 01590, DORTAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CASCADES

Achat, construction, gestion, Exploiitation et location d'immeubles bâtis, exploitation biens immobilier bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CASCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CASCADES

OC

OLIVIER CHAVET

Associé indéfiniment responsable

IC

ISABELLE CHAVET

Associé indéfiniment responsable

AC

ANDRE CHAVET

Associé indéfiniment responsable

FC

FABIEN CHAVET

Associé indéfiniment responsable

AC

ALAIN CHAVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CASCADES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01590 DORTANSiègeActif

    950 008 052 00025 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 6820A

  • 01590 DORTANFermé

    950 008 052 00017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CASCADES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2016

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES CASCADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CASCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CASCADES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CASCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CASCADES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAVET Alain, Jean, Marius

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1979

Questions fréquentes sur SCI DES CASCADES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CASCADES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CASCADES est 950 008 052. Le SIRET de son siège social est 950 008 052 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44950008052.

Qui dirige SCI DES CASCADES ?

SCI DES CASCADES est dirigée par ALAIN CHAVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CASCADES ?

Le siège social de SCI DES CASCADES est situé 11 rue des Cascades, 01590 Dortan.

SCI DES CASCADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CASCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CASCADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CASCADES.

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