SCI DES CATALANS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES CATALANS est une SCI immatriculée le 23 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 859 835. Son siège social est situé Che des Sources, 13400 Aubagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD CANAVESE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CATALANS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CATALANS
- SIREN
- 513 859 835
- SIRET (siège)
- 513 859 835 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33513859835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 859 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2009
- Siège social
- CHE DES SOURCES, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CATALANS
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles ou droits immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet
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Finances de SCI DES CATALANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CATALANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DES CATALANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
513 859 835 00011 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CATALANS
INPIConformité de SCI DES CATALANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CATALANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CATALANS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CATALANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CATALANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-16
- création
Date d'effet : 23 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DES CATALANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CATALANS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CATALANS est 513 859 835. Le SIRET de son siège social est 513 859 835 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33513859835.
Qui dirige SCI DES CATALANS ?
SCI DES CATALANS est dirigée par GERARD CANAVESE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CATALANS ?
Le siège social de SCI DES CATALANS est situé Che des Sources, 13400 Aubagne.
SCI DES CATALANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CATALANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CATALANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CATALANS.
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