SCI DES CATALPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CATALPAS est une SCI immatriculée le 15 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 221 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 863 Bret le Neyroud, 38500 Coublevie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC BARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CATALPAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CATALPAS
- SIREN
- 448 221 366
- SIRET (siège)
- 448 221 366 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58448221366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 221 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2003
- Siège social
- 863 BRET LE NEYROUD, 38500, COUBLEVIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CATALPAS
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI DES CATALPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CATALPAS
INSEEÉtablissements de SCI DES CATALPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 COUBLEVIESiègeActif
448 221 366 00017 · ouvert le 08 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CATALPAS
INPIComptes annuels de SCI DES CATALPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CATALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CATALPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CATALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CATALPAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CATALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CATALPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DES CATALPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CATALPAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CATALPAS est 448 221 366. Le SIRET de son siège social est 448 221 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58448221366.
Qui dirige SCI DES CATALPAS ?
SCI DES CATALPAS est dirigée par JEAN-LUC BARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CATALPAS ?
Le siège social de SCI DES CATALPAS est situé 863 Bret le Neyroud, 38500 Coublevie.
SCI DES CATALPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CATALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CATALPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CATALPAS.
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