SCI DES CEDRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CEDRES est une 6540 immatriculée le 24 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 726 609. Son siège social est situé rue Derriere l’Eglise, 21260 Selongey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GABRIEL BEAUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CEDRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CEDRES
- SIREN
- 401 726 609
- SIRET (siège)
- 401 726 609 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41401726609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 726 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1995
- Siège social
- RUE DERRIERE L’EGLISE, 21260, SELONGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CEDRES
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI DES CEDRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CEDRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DES CEDRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21260 SELONGEYSiègeActif
401 726 609 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CEDRES
INPIComptes annuels de SCI DES CEDRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CEDRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CEDRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CEDRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CEDRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006809
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026005745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03759
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026R00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/15221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/00559
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00874
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00646
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CEDRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CEDRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DES CEDRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CEDRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CEDRES est 401 726 609. Le SIRET de son siège social est 401 726 609 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401726609.
Qui dirige SCI DES CEDRES ?
SCI DES CEDRES est dirigée par GABRIEL BEAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CEDRES ?
Le siège social de SCI DES CEDRES est situé rue Derriere l’Eglise, 21260 Selongey.
SCI DES CEDRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CEDRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CEDRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CEDRES.
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