SCI DES FOURNEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,6 k€
SCI DES FOURNEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 673 650. Son siège social est situé Imp des 4 Sentiers, 21260 Selongey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GHISLAIN LOUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES FOURNEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES FOURNEAUX
- SIREN
- 908 673 650
- SIRET (siège)
- 908 673 650 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86908673650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 673 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2021
- Siège social
- IMP DES 4 SENTIERS, 21260, SELONGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FOURNEAUX
L'acquisition, la détention et la gestion d'un ensemble immobilier à usage agricole situé sur la commune de SELONGEY (21). La mise à la disposition des associés, à titre gratuit, du bien immobilier mentionné, dans les proportions suivantes : EARL TAILLANDIER : la cellule et le boisseau désignés sous le numéro 1, GAEC LOUET : la cellule et le boisseau désignés sous le numéro 2, EARL DES QUATRES SENTIERS : la cellule et le boisseau désignés sous le numéro 3 du plan annexé aux statuts.
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Finances de SCI DES FOURNEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FOURNEAUX
INSEEEARL DES QUATRES SENTIERS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans
EARL TAILLANDIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans
GAEC LOUET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI DES FOURNEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21260 SELONGEYSiègeActif
908 673 650 00010 · ouvert le 27 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FOURNEAUX
INPIConformité de SCI DES FOURNEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOURNEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOURNEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-25.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FOURNEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FOURNEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-30 · Début d'activité : 2021-12-27
- création
Date d'effet : 30 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DES FOURNEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOURNEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES FOURNEAUX est 908 673 650. Le SIRET de son siège social est 908 673 650 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86908673650.
Qui dirige SCI DES FOURNEAUX ?
SCI DES FOURNEAUX est dirigée par GHISLAIN LOUET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FOURNEAUX ?
Le siège social de SCI DES FOURNEAUX est situé Imp des 4 Sentiers, 21260 Selongey.
SCI DES FOURNEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FOURNEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FOURNEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOURNEAUX.
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