SCI DES CEDRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CEDRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 535 197. Le siège social de l'entreprise se trouve La Metairie, 89110 Chassy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK FAGOTAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CEDRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CEDRES
- SIREN
- 420 535 197
- SIRET (siège)
- 420 535 197 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32420535197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 535 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1998
- Siège social
- LA METAIRIE, 89110, CHASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CEDRES
Propriété, acquisition, location et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DES CEDRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CEDRES
INSEEBODACCGérant
BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES
Administrateur provisoire
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CEDRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89110 CHASSYSiègeActif
420 535 197 00016 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CEDRES
INPIComptes annuels de SCI DES CEDRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CEDRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CEDRES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES CEDRES.
Ouverte le 28 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 octobre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 21 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redresement judiciaire. Prise en la personne de Mme GUILLOT, gérante. Juge commissaire : MENESTRIER (Anne-Laure), vice-présidente. Mandataire liquidateur : SELARL ARCHIBALD, prise en la personne de Me Virginie LAURE, 1, rue de l’Epée, 89100 Sens. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/265
Jugement du 28 mai 2018 · publié le 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de Madame GUILLOT Alexandra, gérante. Date provisoire de cessation des paiements : 26 mars 2018. Mandataire judiciaire : SELARL ARCHIBALD, prise en la personne de Me Virginie LAURE, 1, rue de l’Epée, 89100 Sens. Les créanciers sont informés qu’ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Me Virginie LAURE, leur titre de créance accompagné d’un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées. N° RG : 18/265
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CEDRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006809
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026005745
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03949
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03759
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026R00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01665
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/15221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00219
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/00559
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CEDRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CEDRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-01 · jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redresement judiciaire. Prise en la personne de Mme GUILLOT, gérante. Juge commissaire : MENESTRIER (Anne-Laure), vice-présidente. Mandataire liquidateur : SELARL ARCHIBALD, prise en la personne de Me Virginie LAURE, 1, rue de l’Epée, 89100 Sens. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/265
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-28 · jugement dâouverture dâune procédure de redressement judiciaire prise en la personne de Madame GUILLOT Alexandra, gérante. Date provisoire de cessation des paiements : 26 mars 2018. Mandataire judiciaire : SELARL ARCHIBALD, prise en la personne de Me Virginie LAURE, 1, rue de lâEpée, 89100 Sens. Les créanciers sont informés quâils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Me Virginie LAURE, leur titre de créance accompagné dâun bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées. N° RG : 18/265
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : FAGOTAT Franck Roger Gérant : GUILLOT Alexandra Micheline Jeanne Administrateur provisoire : BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES en fonction le 28 Avril 2016
- création
Date d'effet : 23 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI DES CEDRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CEDRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CEDRES est 420 535 197. Le SIRET de son siège social est 420 535 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32420535197.
Qui dirige SCI DES CEDRES ?
SCI DES CEDRES est dirigée par FRANCK FAGOTAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CEDRES ?
Le siège social de SCI DES CEDRES est situé La Metairie, 89110 Chassy.
SCI DES CEDRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CEDRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CEDRES est-elle en procédure collective ?
SCI DES CEDRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mai 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 octobre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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