SCI DES CELLIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CELLIERS est une SCI immatriculée le 29 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 539 462. Elle est domiciliée 110 rue de Stalingrad Raon l Etape, 88110 Raon-l'Etape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL SCHOENHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CELLIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CELLIERS
- SIREN
- 479 539 462
- SIRET (siège)
- 479 539 462 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49479539462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 539 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2004
- Siège social
- 110 RUE DE STALINGRAD RAON L ETAPE, 88110, RAON-L'ETAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CELLIERS
PROPRIETE ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DES CELLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CELLIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES CELLIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif
479 539 462 00016 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CELLIERS
INPIComptes annuels de SCI DES CELLIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CELLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CELLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CELLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CELLIERS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CELLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CELLIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES CELLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CELLIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CELLIERS est 479 539 462. Le SIRET de son siège social est 479 539 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49479539462.
Qui dirige SCI DES CELLIERS ?
SCI DES CELLIERS est dirigée par JOEL SCHOENHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CELLIERS ?
Le siège social de SCI DES CELLIERS est situé 110 rue de Stalingrad Raon l Etape, 88110 Raon-l'Etape.
SCI DES CELLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CELLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CELLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CELLIERS.
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