SCI DES CEPAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CEPAGES est une SCI immatriculée le 8 août 2017 sous le numéro SIREN 831 393 566. Son siège social est situé 14 rue des Cepages, 78310 Maurepas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT DEBUCQUOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CEPAGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CEPAGES
- SIREN
- 831 393 566
- SIRET (siège)
- 831 393 566 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19831393566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 393 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2017
- Siège social
- 14 RUE DES CEPAGES, 78310, MAUREPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CEPAGES
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, et toute activités de caractère civil s'y rapportant.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CEPAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CEPAGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DES CEPAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78310 MAUREPASSiègeActif
831 393 566 00011 · ouvert le 04 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CEPAGES
INPIComptes annuels de SCI DES CEPAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CEPAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CEPAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CEPAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CEPAGES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CEPAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CEPAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-04
- création
Date d'effet : 08 août 2017
Questions fréquentes sur SCI DES CEPAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CEPAGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CEPAGES est 831 393 566. Le SIRET de son siège social est 831 393 566 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19831393566.
Qui dirige SCI DES CEPAGES ?
SCI DES CEPAGES est dirigée par LAURENT DEBUCQUOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CEPAGES ?
Le siège social de SCI DES CEPAGES est situé 14 rue des Cepages, 78310 Maurepas.
SCI DES CEPAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CEPAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CEPAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CEPAGES.
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