SCI DES CERISIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 51,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 225 612, SCI DES CERISIERS est une SCI créée le 17 janvier 1983. Son siège social est situé 220 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCE CUPITI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CERISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CERISIERS
- SIREN
- 326 225 612
- SIRET (siège)
- 326 225 612 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04326225612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 225 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 832,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 1983
- Siège social
- 220 AV JEAN JAURES, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CERISIERS
Construction sur le terrain qui sera loué ou apporté à la société ou acquis par elle, d'un immeuble collectifà usage principal d'habitation vente ou location des appartements construits
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Finances de SCI DES CERISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CERISIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES CERISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
326 225 612 00018 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CERISIERS
INPIConformité de SCI DES CERISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CERISIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00530
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05036
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Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00543
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00086
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00912
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 février 2026 · N° 23/03542
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00721
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00679
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00214
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04280
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/00575
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05305
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/09000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CERISIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1983
Questions fréquentes sur SCI DES CERISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CERISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CERISIERS est 326 225 612. Le SIRET de son siège social est 326 225 612 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04326225612.
Qui dirige SCI DES CERISIERS ?
SCI DES CERISIERS est dirigée par FRANCE CUPITI, autre.
Où se situe le siège social de SCI DES CERISIERS ?
Le siège social de SCI DES CERISIERS est situé 220 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu.
SCI DES CERISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CERISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CERISIERS.
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