SCI DES CEVENNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 716 732, SCI DES CEVENNES est une SCI créée le 14 septembre 2006. Elle est domiciliée 6 Pl Henri Bordeaux, 74200 Thonon-les-Bains. SCI DES CEVENNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE LE TRANCHANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CEVENNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CEVENNES
- SIREN
- 428 716 732
- SIRET (siège)
- 428 716 732 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48428716732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 716 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2006
- Siège social
- 6 PL HENRI BORDEAUX, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES CEVENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CEVENNES
INSEEÉtablissements de SCI DES CEVENNES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé
428 716 732 00022 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
- 93170 BAGNOLETFermé
428 716 732 00014 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES CEVENNES
INPIConformité de SCI DES CEVENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CEVENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CEVENNES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025F01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025F01199
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00700
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03101
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03647
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/01662
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CEVENNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES CEVENNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CEVENNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CEVENNES est 428 716 732. Le SIRET de son siège social est 428 716 732 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48428716732.
Qui dirige SCI DES CEVENNES ?
SCI DES CEVENNES est dirigée par PIERRE LE TRANCHANT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CEVENNES ?
Le siège social de SCI DES CEVENNES est situé 6 Pl Henri Bordeaux, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI DES CEVENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CEVENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CEVENNES.
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