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SCI NOEL

Active
Siren400 539 953SCI30410 MOLIERES-SUR-CEZECréée le 14 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,4 k€
Effectif
Non publié

SCI NOEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 539 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue des Ecoles, 30410 Molieres-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-LOUISE COURT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI NOEL

Dénomination
SCI NOEL
SIREN
400 539 953
SIRET (siège)
400 539 953 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70400539953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 539 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 406,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1995
Siège social
50 RUE DES ECOLES, 30410, MOLIERES-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOEL

L'acquisition, l'administration, la gestion par bail ou autrement de tout imemuble bâti ou non bâti, appartenant ou devant appartenir à la société. Et, généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financière se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère purement civil de l'activité sociale.

Finances de SCI NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEL

MC

MARIE-LOUISE COURT

Autre

Depuis la création (14 avril 1995) · 31 ans

FV

FRANCOIS VINSON

Autre

Depuis la création (14 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30410 MOLIERES-SUR-CEZESiègeActif

    400 539 953 00010 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI NOEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEL ?

Le numéro SIREN de SCI NOEL est 400 539 953. Le SIRET de son siège social est 400 539 953 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70400539953.

Qui dirige SCI NOEL ?

SCI NOEL est dirigée par MARIE-LOUISE COURT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOEL ?

Le siège social de SCI NOEL est situé 50 rue des Ecoles, 30410 Molieres-sur-Ceze.

SCI NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEL.

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