SCI DES CHALANDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,47 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHALANDS est une SCI immatriculée le 16 août 1988 sous le numéro SIREN 347 945 024. Elle est domiciliée Voie des Chalands, 27100 Val-de-Reuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL ROGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHALANDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHALANDS
- SIREN
- 347 945 024
- SIRET (siège)
- 347 945 024 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42347945024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 945 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 août 1988
- Siège social
- VOIE DES CHALANDS, 27100, VAL-DE-REUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHALANDS
La Proprièté, la gestion et plus généralement et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble que la socièté se propose de construire au Val de Reuil
Finances de SCI DES CHALANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHALANDS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHALANDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27100 VAL-DE-REUILSiègeActif
347 945 024 00011 · ouvert le 16 août 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CHALANDS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES CHALANDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHALANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHALANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHALANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHALANDS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHALANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHALANDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1988
Questions fréquentes sur SCI DES CHALANDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHALANDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHALANDS est 347 945 024. Le SIRET de son siège social est 347 945 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42347945024.
Qui dirige SCI DES CHALANDS ?
SCI DES CHALANDS est dirigée par MICHEL ROGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CHALANDS ?
Le siège social de SCI DES CHALANDS est situé Voie des Chalands, 27100 Val-de-Reuil.
SCI DES CHALANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHALANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHALANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHALANDS.
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