SCI DES CHAMOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 256 774, SCI DES CHAMOIS est une société civile créée le 7 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Saint-Amarin, 68690 Geishouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS SCHILLING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHAMOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAMOIS
- SIREN
- 515 256 774
- SIRET (siège)
- 515 256 774 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62515256774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 256 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2009
- Siège social
- 4 RUE DE SAINT-AMARIN, 68690, GEISHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAMOIS
Acquisition, administration, gestion des biens appartenant à la société à titre exceptionnel, cautionnement des engagements personnels aux associés et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet
Finances de SCI DES CHAMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAMOIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2009) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
et ZINCK, épouse SCHILLING SCHILLING
cogérants associés · de octobre 2009 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHAMOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68690 GEISHOUSESiègeActif
515 256 774 00024 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHAMOIS
INPIComptes annuels de SCI DES CHAMOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHAMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CHAMOIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHAMOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI DES CHAMOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAMOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAMOIS est 515 256 774. Le SIRET de son siège social est 515 256 774 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62515256774.
Qui dirige SCI DES CHAMOIS ?
SCI DES CHAMOIS est dirigée par FRANCOIS SCHILLING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAMOIS ?
Le siège social de SCI DES CHAMOIS est situé 4 rue de Saint-Amarin, 68690 Geishouse.
SCI DES CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAMOIS.
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